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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1822-08-26]

Titre(s) : Arrêt rendu par la cour Royale de Montpellier le 26 août 1822 entre les Sieurs Cinot et Charlemagne,... contre le Sieur Ducarnoy,... [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : Imp. de J. Martel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Note(s) : Pièce N° 22 du vol. 1 de : "Meta laborum. Recueil de pièces judiciaires, mémoires, conclusions", qui ont pour auteur Me. Henri Goudard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761686p

Notice n° :  FRBNF33761686