Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1841/1856]

Titre(s) : Jurisprudence de la Cour royale de Montpellier... [Texte imprimé]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761685b

Notice n° :  FRBNF33761685

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : (Arrêts de la Cour de Montpellier 1841-1856.)