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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1316/1748]

Titre(s) : Articles extraits, des ordonnance, édits et déclarations : ou les douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la Cout [sic] et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'ordonnance de 1356 pour la justice... du siège général de la connétablie et mareschaussée de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : 1316-1748

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337585230

Notice n° :  FRBNF33758523