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Auteur(s) : Suède  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles XII (1682-1718 ; roi de Suède)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-05-14]

Titre(s) : Modification du règlement de Suède au sujet des prises ; accordée par S. M. Suédoise aux vaisseaux marchands neutres. (Lund, 14 et 27 Mai 1717) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1717 -05-27]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757183h

Notice n° :  FRBNF33757183