Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-04. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des finances de Lorraine, qui ordonne, que les tabellions du duché de Lorraine remettront tous les trois mois aux commis et préposés du fermier les grosses expédiées en parche min des contrats réels et perpetuels par eux reçus [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de C. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753273h

Notice n° :  FRBNF33753273