Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-09-12. Lunéville]

Titre(s) : (Arrêt du conseil royal des finances et commerce de Lorraine, condamnant Felix Le Cler tabellion et le sieur François Duretest de payer 24 livres pour le contrôle d'un acte de ratification.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337532578

Notice n° :  FRBNF33753257