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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337501218

Notice n° :  FRBNF33750121