Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Orléans)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-19. Orléans]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, deux charettes et 9 poinçons deux quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre à La Chapelle, le condamne en 50 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres voituriers, de plus passer par les rues des Clousiers, Croix des Fauchets, la Grange des Groux et autres lieux, des franchises de la ville d'Orléans, sans auparavant en faire déclaration au bureau du fermier et payer les droits de passe-debout sur les vins et boissons dont ils seront chargés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749670t

Notice n° :  FRBNF33749670