Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-08-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides sur l'appel interjeté par Louis de Lattaignant, propriétaire des offices de regratiers du grenier à sel d'Arcis-sur-Aube et des provinces de Lyonnais, Forez, Vivarais, etc, contre une sentence dudit grenier d'Arcis du 5 Septembre 1659, et une ordonnance du grenier de Condrieu du 2 juin 1660.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473339

Notice n° :  FRBNF33747333