Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Titre conventionnel : [Acte. 1768-09-12. Aix]
Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui casse l'ordonnance du bureau des finances du 7 septembre 1763 [Texte imprimé]
Publication : Aix : E. David, 1768
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33746636x
Notice n° :
FRBNF33746636