Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-04-01. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris portant règlement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons et boutiques, pour les étalages... qui sont sur la voie publique [Texte imprimé]. Portant reglement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons & boutiques ...

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard, imprimeur ordinaire du Roy [1697]).

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : "Fait au bureau des finances, à Paris le premier avril 1697"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, et de nosseigneurs les présidents trésoriers de France, généraux des finances, et grands voyers en la généralité de Paris portant règlement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons et boutiques, pour les étalages... qui sont sur la voie publique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33743607m

Notice n° :  FRBNF33743607