Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-05-02. Paris]

Titre(s) : Jugement de M. le lieutenant général de police qui déclare bonnes et valables les saisies faites... sur Etienne Goujot, marchand de vin, demeurant au coin des rues Mélée et S. Martin, à l'enseigne du Pandour, et sur les nommés Perrin, Jacquinet et autres, d'un baril d'eau-de-vie... qui demeure confisqué... condamne ledit Goujet en 100 liv. de dommages-intérêts et 100 liv. d'amende envers Larue et en 100 liv. de dommages-interêts et 50 livres d'amende envers les gardes des marchands de vin. Fait défenses audit Goujet de récidiver... et le condamne aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1748

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33741756m

Notice n° :  FRBNF33741756