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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-01-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Pierre Marot père, Jean-Pierre Marot fils, Jean-Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Sinard, François-Joseph Briault, Jean Moreau et Jean Gaudichaut, des plainte et accusation en charte privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche et Susanne Basque, sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au Châtelet,... condamne François La Planche... à être pendu... pour vol de deniers à la caisse dudit Marot... (27 janvier 1785.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730159j

Notice n° :  FRBNF33730159