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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Charles Gervais, dit La Giroflée, soldat au régiment Lyonnais, au carcan, à être flétri d'un fer chaud et aux galères pendant 3 ans pour rébellion et violence envers la maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Dile (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728400f

Notice n° :  FRBNF33728400