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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-12-30]

Titre(s) : Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séants. Du 30 décembre 1774 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728314v

Notice n° :  FRBNF33728314