Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-08-20]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement (20 août 1670) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Arrêt par lequel Me François Bertinet est déchargé de l'accusation portée contre lui par Me Claude Boussay

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721231g

Notice n° :  FRBNF33721231