Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1562-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Court de Parlement, pour obvier aux homicides, seditions & emotions : & defense de n'attenter par voye de faict et de force (comme l'on a faict cy devant inhumainement) envers aucuns, contre Dieu, & auctorité du Roy [Texte imprimé]

Publication : A Paris. Par Guillaume de Niverd imprimeur & libraire, tenant sa boutique joignant le bout du Pont aux Musniers, vers le grand Chastelet, au bon pasteur. Avec Privilege [1562]

Éditeur : Nyverd, Guillaume (15..-15.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Daté d'après l'extrait du Privilège accordé le 6 février 1562. - 1562 (ancien style), 3 février

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cout de Parlement pour obvier aux homicides, séditions et émotions : et defense de n'attenter par voie de fait et de force (comme l'on a fait ci-devant inhumainement) envers aucuns, contre Dieu et autorité du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715824m

Notice n° :  FRBNF33715824