Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-09-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil qui juge que les religieux bénédictins de la Congrégation de Saint Maur, ne peuvent accepter de bénéfices ny disposer des revenus ny des titres ; soit par resignation, permutation ou démission, sans le consentement des supérieurs de ladite congrégation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714335n

Notice n° :  FRBNF33714335