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Auteur(s) : Toul (Meurthe-et-Moselle)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-07-27. Toul]

Titre(s) : De par le Roi. Les Maire et officiers municipaux de Toul. Sentence de police qui supprime un écrit intitulé : Protestation du Comte d'Alençon, député de la noblesse du bailliage de Toul aux Etats généraux, contre le décret du 19 juin 1790, de l'imprimerie de J. Girouard... [Texte imprimé]

Publication : Toul : impr. de J. Carez, 1790

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Sujet(s) : Municipalité (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337136326

Notice n° :  FRBNF33713632