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Auteur(s) : France. Amirauté de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Penthièvre, Louis Jean Marie de Bourbon (1725-1793 ; duc de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-04-03. Paris]

Titre(s) : Sentence de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant homologation de réglement de l'Association de commerce maritime [Texte imprimé]. Du 3 avril 1767

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Lottin l'Aîné.[après 1767].)

Éditeur : Lottin, Augustin-Martin (1726-1793)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20-[4], 1 f. de pl. dépl. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 3 avril 1767. - Letrine gr. sur bois ; bandeau typogr.. - Signé : "Bottée". - Suivi de formulaires pré-imprimés de la reconnaissance de l'intérêt-rentier et d'un tableau dépliant imprimé des deux côtés mentionnant les départs, arrivées et séjours communs des navires de l'Association pour la traite des nègres, le commerce de l'Amérique et la pêche

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337065731

Notice n° :  FRBNF33706573