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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-03. Saint-Cloud]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant les traitements, pensions et gratifications attribués aux savants et gens de lettres, et l'exécution des différents travaux littéraires ordonnés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704294p

Notice n° :  FRBNF33704294