Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-03. Versailles]

Titre(s) : [Extrait] de l'état général de fixation, arrêté au Conseil le 3 janvier 1759, des sommes à payer annuellement pendant... 6 années consécutives à compter du 1er février 1759, en exécution de l'édit... d'août... [1758] et de la déclaration... [du 3 janvier 1759], par les provinces, pays, villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs et dépendances dans toute l'étendue du royaume... Province d'Artois, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336978775

Notice n° :  FRBNF33697877