Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat privé du roy, qui ordonne l'exécution des édits, arrêts & réglemens rendus au sujet des fonctions & droits des huissiers des Conseils du roi & de la Grande chancellerie [Texte imprimé]... Du 20 may 1749. Extrait des registres du Conseil d'Estat privé du roy

Publication : Paris : P. Prault, 1749

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat privé du roi, qui ordonne l'exécution des édits, arrêts et règlements rendus au sujet des fonctions et droits des huissiers des Conseils du roi et de la Grande chancellerie...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33696056r

Notice n° :  FRBNF33696056