Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-02-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1742

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (2 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cent, 22500, livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 aôut dernier [1741]

Sujet(s) : Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Église catholique -- Clergé -- Impôts -- Alsace (France) -- 18e siècle Voir les notices liées en tant que sujet