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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-01-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu et hopital genéral du Saint-Esprit et de Saint-Jacques de Galice de Marseille à payer l'amortissement de fondations [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336896698

Notice n° :  FRBNF33689669