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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-05-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la réunion au domaine du droit de bac et passage sur la Loire à St-Rambert, prétendu par le Sr archevêque de Lyon, et que dans un mois il justifiera par titres de la possession du droit de bac et passage sur ladite rivière appelé le quai d'Andrezieu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336893710

Notice n° :  FRBNF33689371