Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt rendu par les commissaires du conseil pour la représentation des brevets de directions, d'actions et des titres de créances de la Compagnie de la Chine [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336850538

Notice n° :  FRBNF33685053