Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-01-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets délivrés pour l'emprunt de 150 livres par action, seront signés de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336840740

Notice n° :  FRBNF33684074