Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-04-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état donnant main-levée des oppositions formées sur les effets de la défunte dame Marie-Madeleine de La Sayette, duchesse de La Trémouille, et même des saisies faites sur les principaux des rentes de sa succession, afin de payer les créanciers.) [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682682s

Notice n° :  FRBNF33682682