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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-30. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, du trentiéme avril 1718. Qui fait deffenses à tous religieux mandians, aux principal & regens du College d'Abbeville, à tous maistres & maistresses d'école, aux marchands merciers, porteurs de balles, colporteurs, orfévres, & tous autres, de vendre & debiter aucuns livres de quelque nature & qualité qu'ils puissent estre, à peine de saisie, confiscation & de quinze cens livres d'amende, &c. [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy.

Publication : [S. l., 1718]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 30 avril 1718. - Impr. en France. - Signé : "Hatte"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État privé du Roi, du trentième avril 1718. Qui fait défense à tous religieux mendiants, aux principal et régents du collège d'Abbeville, à tous maîtres et maîtresses d'école, aux marchands merciers, porteurs de balles, colporteurs, orfèvres, et tous autres, de vendre et débiter aucuns livres de quelque nature et qualité qu'ils puissent être, à peine de saisie, confiscation et de quinze cents livres d'amende, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336821336

Notice n° :  FRBNF33682133