Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1703-07-17. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la liquidation et payement des dettes de la ville d'Abbeville [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Arrest du Conseil d'Etat, du 17 juillet 1703. Portant reglement
pour la liquidation & payement des dettes de la ville d'Abbeville
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33675250k
Notice n° :
FRBNF33675250
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8606144
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Arsenal - magasin
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4-H-5408 (117) < Pièce n° 117 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice.
consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison" >
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