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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Tarif. Capitation des troupes 1713. De l'état des sommes que le Roi veut et ordonne être payées par les officiers généraux et autres des troupes de Sa Majesté et par les soldats, cavaliers et dragons, par les officiers, majors des places, officiers d'artillerie et autres, pour leur capitation, en exécution de la déclaration du 12 mars 1701 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Note(s) : Arrêt du Conseil des finances

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674897n

Notice n° :  FRBNF33674897