Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-03-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roy, concernant les droits de quittances attribués aux officiers comptables par édit du mois d'octobre dernier [Texte imprimé]. Du 23 mars 1694

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Donné à Paris, le 23 mars 1694

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336717609

Notice n° :  FRBNF33671760