Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour le réglement des diminutions des sous-fermes des Aides, jauge et courtage, papier et parchemin timbrés du royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671611t

Notice n° :  FRBNF33671611