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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-11-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'État qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-alleu, ensemble les bourgeois de Lyon du payement du droit de franc-fief jusques à 50 l. de revenu et les habitants du Beaujollais de toute recherche de franc-fief, moyennant la somme de 300.000 l. et 30.000 l. pour les 2 sols pour livres [Texte imprimé]

Publication : Lyon : Barbier, 1693

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336715466

Notice n° :  FRBNF33671546