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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour l'exécution de l'état des officiers réservés pour composer les sièges des élections et greniers à sel de la généralité de Poitiers ; et pour le remboursement des officiers supprimés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1685

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668595w

Notice n° :  FRBNF33668595