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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-03-08. Paris]

Titre(s) : Extrait de l'arrest du Conseil rendu sur les requêtes respectivement présentées... par Simon Bérard, marchand libraire..., par Magdelaine Thévenon, veuve de Claude Thiboud, marchand libraire, et... par les Pères Jésuites... : confirmation du privilège de Bénard pour les feuilles des auteurs étudiés dans les classes du collège ; elles doivent partir : Ad usum collegii Patrum Societatis Jesu [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667265w

Notice n° :  FRBNF33667265