Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-05-08]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 8 mai 1675, rendu en faveur de Gaspard de Fieubet contre Jean Hérault de Gourville, son débiteur.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Procès entre le sieur de Gourville et messire Gaspar de Fieubet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hérault de Gourville, Jean. 1675?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336659958

Notice n° :  FRBNF33665995