Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-04-25]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'état du Roi, sa Majesté y étant, rendus en faveur des Marguilliers des paroisses Saint Jean en grève et Saint Paul portant règlement pour l'élection des dits Marguilliers. Ensemble un arrêt de la cour de parlement pour la construction des bâtiments qui doivent servir de bureau pour les assemblées et un arrêt d'élection de Marguilliers de ladite paroisse de Saint Jean fait en l'an de mil quatre cent vingt. (25 Avril 1672.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Le premier arrêt est du 25 avril 1672

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Paroisse Saint-Jean-en-Grève (Paris)). 1672?]

Sujet(s) : Paris (France) -- Paroisse Saint-Jean-en-Grève (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336647975

Notice n° :  FRBNF33664797