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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-08-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat. Portant que ceux qui auront passé, & passeront par les charges de prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, joüiront du privilege de noblesse à eux attribué, & leurs enfans nais, & à naistre en loyal mariage, bien qu'ils ayent negocié, & negocient cy-aprés en gros [Texte imprimé]... Du 11. aoust 1667

Publication : Lyon : A. Jullieron, 1667

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336628582

Notice n° :  FRBNF33662858



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1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23636 (392)
support : livre
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