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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-09-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant interdiction de charges, des nommés les sieurs Fournier, Santeuil, Fraguier, Hachette, Varroquier, Hardy, Amaury, Gedoin, Doublet, de Leyrit, et Sancier, greffier-trésoriers de France à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Leché, 1653

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658920w

Notice n° :  FRBNF33658920