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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-03-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat pour le paiement du droit de marc d'or.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654333m

Notice n° :  FRBNF33654333