Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1597-06-30. Paris]

Titre(s) : Reiglement et stille de proceder au conseil privé... mis par escrit et reformé... (Fait au conseil privé.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654277z

Notice n° :  FRBNF33654277