Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilege de la ville & bourgeoisie de Tolose, tant en l'election de ses capitouls, que autres affaires [Texte imprimé]. Imprimé par l'ordre & soing de Maistres Jean Bach advocat en la Cour Chef de consistoire, Jean Virazel bourgeois, ancien capitoul & conseigneur de Plaisance, Jean Bergeron escuyer, Paul André escuyer sieur de la Geyre, Jean Ponsan bourgeois, George de Turle advocat en la Cour, Jacques Belot bourgeois, & Jean de Roquette advocat en la Cour & seigneur Damades, capitouls de Tolose l'année 1662.

Publication : A Tolose : par Arnaud Colomiez, imprimeur du Roy, & de l'Université, M. DC. LXIII. [1663]

Description matérielle : [2]-167-[4] p., p. 258-273 ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Recueil des titres et arrêts du conseil privé du Roi, concernant le privilège de la ville et bourgeoisie de Toulouse, tant en l'élection de ses capitouls, que autres affaires

Sujet(s) : Toulouse (Actes Administratifs)
Toulouse (France) (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336540077

Notice n° :  FRBNF33654007

Contient aussi :
p. 258-273 - Jugement rendu par nosseigneurs les commissaires du Roi, sur le dénombrement de la Ville de Toulouse, du 10. avril 1688. [sic] (titre de départ)