Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. Recueil]

Titre(s) : Recueil de lois relatives aux vainqueurs de la Bastille [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. du Dépôt des lois, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33569392c

Notice n° :  FRBNF33569392