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Auteur(s) : Comité central des assurances sociales (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le nouveau régime des assurances sociales [Texte imprimé] / Comité central des assurances sociales

Publication : Lille : impr. Martin-Mamy, Crouan et Roques, 1935-1936

Description matérielle : 1 vol. (40-LVI p.) ; in-4

Comprend : Première partie. Régime des professions non agricoles (décret-loi du 28 octobre 1935) ; Deuxième partie. Régime des professions agricoles (décret-loi du 30 octobre 1935)

Note(s) : Un 2e texte reproduit la parution au "Journal Officiel" : "Décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 portant modification du régime des assurances sociales..."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 portant modification du régime des assurances sociales...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33509045s

Notice n° :  FRBNF33509045