Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Formulaire portatif de tous les actes des notaires avec annotations et renvois aux articles des codes napoléon, de procédure & de commerce [Texte imprimé] / par les notaires et jurisconsultes,...

Publication : Paris : Admistration du "Journal des notaires et des avocats", 1863

Description matérielle : 1 vol. (197 p.) ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb333957260

Notice n° :  FRBNF33395726