Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Formulaire général des actes de l'état civil, adopté par la commission de l'état civil instituée au Ministère de la Justice... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. coopérative la Gutenberg, (1929)

Description matérielle : In-4°, 38 p.

Note(s) : Ce formulaire est mis en concordance avec les lois les plus récentes jusqu'au 1er août 1929

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33395678z

Notice n° :  FRBNF33395678