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Auteur(s) : Québec (Province). Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels [Texte imprimé]

Publication : [Québec,] : Province de Québec, 1956

Description matérielle : 5 vol. in-4° (27 cm), [Don 367-66]

Comprend : 1. 1ère partie : Aperçu historique. 2e partie : Finances publiques. - XXVI-398 p. ; 2. 3e partie : La Province de Québec et le cas canadien français. 4e partie : Le Fédéralisme. - 338 p. ; 3. 5e partie : Analyse des besoins et recommandations : 1. La Juridiction provinciale. - 379 p. 2. Les Problèmes municipaux et scolaires. Les relations fiscales et financières. - 351 p. ; 4. Documentation. - 424 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33145970n

Notice n° :  FRBNF33145970