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Auteur(s) : Pinoteau, Charles (1903-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Code des sociétés [Texte imprimé], dispositions pénales, loi du 24 juillet 1966, textes subséquents et dispositions maintenues, suivi de : les Banqueroutes, loi du 13 juillet 1967 et décret d'application, par Charles Pinoteau,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969

Description matérielle : Gr. in-8° (25 cm), 519 p. 65 F. [D. L. 16347-68]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33137035x

Notice n° :  FRBNF33137035